Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 Juillet 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez expressément d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser ce site.

L'utilisation de ce site constitue votre acceptation pleine et entière de toutes les dispositions énoncées ci-après, sans réserve ni restriction.

2. Protection des données personnelles

2.1 Conformité réglementaire

Le traitement de vos données personnelles s'effectue dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés modifiée.

2.2 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'obligations légales
• Les intérêts légitimes du responsable de traitement

2.3 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : obtenir la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous via. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

2.4 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Si applicable, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

3. Finalités et durées de conservation

3.1 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et amélioration des services proposés
• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Personnalisation de l'expérience utilisateur
• Communication sur les services et fonctionnalités
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Sécurisation de la plateforme et prévention des fraudes

3.2 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service + 3 ans après fermeture du compte
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

4. Données techniques et cookies

4.1 Données techniques collectées

Les informations techniques suivantes peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP (anonymisée après 13 mois)
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Langue du navigateur
• Données de géolocalisation approximative

4.2 Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies et technologies similaires. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, votre consentement est requis pour les cookies non essentiels.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques indispensables au fonctionnement
• Cookies de mesure d'audience (avec consentement)
• Cookies de personnalisation (avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du site.

5. Partage et communication des données

5.1 Destinataires

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Services internes habilités
• Prestataires techniques (hébergeurs, outils d'analyse)
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale

5.2 Transferts hors Union Européenne

Si des transferts de données ont lieu vers des pays tiers, ils s'effectuent conformément au chapitre V du RGPD avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

6. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour assurer la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur altération, destruction ou accès non autorisé.

7. Suppression de compte et portabilité

7.1 Fermeture de compte

Vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre compte. Cette demande entraînera la suppression de vos données personnelles dans les délais légaux, sous réserve des obligations de conservation légale.

7.2 Portabilité des données

Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

9. Modération et contenus

9.1 Règles de publication

Tout contenu publié doit respecter :

• La législation française et européenne en vigueur
• Les droits des tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.)
• Les bonnes mœurs et l'ordre public

9.2 Signalement et modération

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou fermer les comptes des utilisateurs contrevenants, sans préavis ni indemnité.

10. Réclamations

En cas de différend relatif au traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

11. Modifications des CGU

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Pour les modifications substantielles, vous serez informé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces conditions générales d'utilisation ont été établies en conformité avec la réglementation française et européenne en vigueur, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.